Conditions générales de vente

Conditions spécifiques aux clients particuliers (B2C)

Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

Bienvenue sur DT WORKSHOP. En passant commande sur notre site, tu acceptes nos Conditions Générales de Vente. Merci de les lire attentivement.

1. Produits proposés

  • Produits numériques : modèles de papercraft au format PDF, guides et tutoriels.
  • Produits physiques : packs de feuilles, tubes de colle, rubans adhésifs double-face et autres accessoires pour le papercraft.

2. Commandes

Les commandes sont possibles uniquement via le site internet. Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités.
  2. Ajouter les produits au panier.
  3. Compléter le formulaire avec les informations personnelles et de livraison.
  4. Valider le paiement.

Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client. Cette confirmation constitue la preuve de l’acceptation de la commande.

3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison pour les produits physiques sont ajoutés lors du processus de commande.
  • Les produits dématérialisés sont disponibles immédiatement après confirmation de paiement et envoi du lien de téléchargement.
  • Le paiement s’effectue via [moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, etc.].

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Retour et Livraison

4.1 Produits physiques

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi.
  • Les retards de livraison ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

4.2 Produits dématérialisés

  • Le lien de téléchargement est envoyé par email après confirmation du paiement.
  • Le Client est responsable de la conservation et de la bonne utilisation de son fichier.

4.3 Retours

Nous acceptons les retours d’articles neufs et non ouverts.

  • Vous pouvez retourner les articles non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant votre achat, avec un reçu ou une preuve d’achat.
  • Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d’échange.

5. Droit de rétractation

5.1 Produits physiques

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et à la charge du Client sauf accord préalable.

5.2 Produits dématérialisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après paiement.

6. Garanties et responsabilité

  • Les produits vendus respectent la réglementation française.
  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception pour obtenir un échange ou un remboursement.
  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

7. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, PDF, images et contenus disponibles sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à n’utiliser les produits dématérialisés que pour un usage personnel et à ne pas les reproduire, distribuer ou revendre sans autorisation.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation commerciale. Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Vendeur.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact@dtworkshop.com

Conditions spécifiques aux clients professionnels (B2B)

En complément des présentes CGV, les dispositions suivantes s’appliquent aux commandes réalisées par des clients professionnels (entreprises, associations, institutions) concernant la création de sculptures personnalisées en papier/carton ainsi que l’organisation d’animations et ateliers.

1. Projets sur-mesure (sculptures personnalisées)
Processus de réalisation

Les projets sont réalisés en trois étapes :

  1. Conception et modélisation 3D : proposition de visuels transmis au Client pour validation écrite.
  2. Patronage et prototypage : création des patrons et, si nécessaire, d’un prototype.
  3. Fabrication : réalisation finale des sculptures.

Chaque étape validée par le Client vaut acceptation et engagement définitif pour poursuivre le projet.

Validations intermédiaires

  • La validation des visuels et prototypes engage le Client sur la suite du projet.
  • Toute demande de modification après validation pourra entraîner une facturation complémentaire et/ou un allongement des délais.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et confirmés au devis. Ils peuvent varier en fonction des modifications demandées ou d’événements extérieurs.

Conditions financières

  • Un acompte de 30% est exigé à la commande.
  • Le solde est payable comptant ou à la livraison selon les modalités prévues au devis.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce : taux BCE majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Annulation

Une fois la phase de conception validée, la commande est considérée comme ferme et définitive.
En cas d’annulation après cette étape, l’acompte reste acquis au Vendeur et des frais complémentaires pourront être facturés selon l’avancement du projet.

Propriété intellectuelle

Les fichiers 3D, patrons et prototypes restent la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité aux usages convenus (exposition, communication, événement).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

2. Ateliers et animations
Objet de la prestation

Les ateliers portent sur la découverte et la pratique du papercraft et du travail du papier/carton.
Le contenu, la durée, le nombre de participants et le lieu sont définis au devis et validés par le Client.

Responsabilités

  • L’animation est assurée par un intervenant mandaté par DT WORKSHOP.
  • Le Client reste responsable du comportement et de la sécurité des participants, notamment des mineurs.
  • Lorsque l’atelier se déroule dans les locaux du Client, celui-ci garantit la conformité et la sécurité du lieu (accessibilité, sécurité incendie, etc.).

Matériel

  • DT WORKSHOP fournit le matériel standard nécessaire (papier, colle, outils simples).
  • Tout besoin particulier ou installation spécifique demandé par le Client fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Assurances

  • Le Client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les participants et le lieu.
  • DT WORKSHOP est couvert par son assurance professionnelle pour ses prestations.

Déroulement et modifications

  • Le programme de l’atelier est validé par le Client lors de la signature du devis.
  • Toute modification de dernière minute (horaires, lieu, nombre de participants) peut entraîner une révision du tarif ou l’annulation de la prestation sans remboursement de l’acompte.

Annulation

  • En cas d’annulation par le Client moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au Vendeur.

Clause relative aux fichiers gratuits et personnages sous licence

DT WORKSHOP met à disposition sur la page « Patrons PDF Gratuits » des fichiers de patrons gratuits représentant des personnages ou éléments sous licence. Ces fichiers sont proposés gratuitement pour un usage personnel, décoratif ou créatif non commercial, sans que DT WORKSHOP ne proclame en détenir les droits.

En conséquence :

DT WORKSHOP n’est ni affiliée ni agréée par les ayants-droit des personnages ou univers mentionnés, notamment The Walt Disney Company (Lucasfilm, Marvel), Nintendo, Game Freak, The Pokémon Company, Studio Ghibli, Shueisha, Toei Animation ou tout autre ayant-droit des personnages représentés dans les patrons gratuits (ex. Star Wars, Marvel, Pokémon, Totoro, One Piece, Zelda, Mario etc).

Ces fichiers constituent une interprétation créative conçue et designée par DT WORKSHOP, proposée gratuitement, à usage strictement personnel et non commercial, et seront retirés à la demande des ayants-droit.

Le téléchargement gratuit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. DT WORKSHOP conserve tous ses droits sur les fichiers, et l’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable, limité aux usages mentionnés ci-dessus.

En cas de demande de l’ayant-droit, ou de mise en cause des droits correspondants, DT WORKSHOP s’engage à retirer le fichier concerné dès notification écrite.